- cotisation foncière des entreprises
- abbr. CFE (сбор за пользование землей)
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Dictionnaire russe-français universel. 2013.
Cotisation foncière des entreprises — La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale… … Wikipédia en Français
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises — La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
La Bastide-des-Jourdans — 43° 47′ 09″ N 5° 38′ 06″ E / 43.7858333333, 5.635 … Wikipédia en Français
Mas-Blanc-des-Alpilles — 43° 47′ 24″ N 4° 45′ 28″ E / 43.79, 4.75777777778 … Wikipédia en Français
Revest-des-Brousses — Pour les articles homonymes, voir Revest. 43° 58′ 22″ N 5° 40′ 21″ E … Wikipédia en Français
Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen … Wikipédia en Français
Liste des impots et taxes francaises — Liste des impôts et taxes françaises Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen … Wikipédia en Français
Liste des impôts et taxes françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen 2 … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition … Wikipédia en Français